Données enregistrées par des tachygraphes
Réponse à une consultation à propos de "données enregistrées par des tachygraphes numériques ou analogiques" (Dossier 2008-563)
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
Réponse à une consultation à propos de "données enregistrées par des tachygraphes numériques ou analogiques" (Dossier 2008-563)
Réponse à une notification de contrôle préalable relative à la "préparation des contrats" (Dossier 2009-039)
Réponse à la notification de contrôle préalable relative à la "gestion des contacts de l'ETF" (Dossier 2009-038)
Réponse à une notification de contrôle préalable relative à la gestion du site et à la sécurité (Dossier 2009-036)