Gestion des contacts - ETF
Réponse à la notification de contrôle préalable relative à la "gestion des contacts de l'ETF" (Dossier 2009-038)
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
Réponse à la notification de contrôle préalable relative à la "gestion des contacts de l'ETF" (Dossier 2009-038)
Réponse à une notification de contrôle préalable relative à la gestion du site et à la sécurité (Dossier 2009-036)
Avis du 10 mars 2009 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier Procédure de fin de stage (Dossier 2008-720)
Avis du 26 février 2009 sur une notification en vue d'un contrôle préalable relatif à la procédure ETF - Flexitime (Dossier 2008-697)
Avis du 23 février 2009 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Groupe de réintégration et de réorientation professionnelle" (Dossier 2008-746)