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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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6
Jun
2007
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Procédure de certification - OHMI

Avis du 6 juin 2007 sur la notification d'un contrôle préalable concernant la procédure de certification (Dossier 2007-138)

Langues disponibles: anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Évaluation du personnel
23
May
2007
Opinions Non Prior Check

Enregistrement des données de communications - BEI

Réponse à une notification de contrôle préalable relative à l'enregistrement de données de communications, téléphonie fixe (Dossier 2004-302)

Langues disponibles: anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Informatique au travail
21
May
2007
Opinions Non Prior Check

Rémunérations et avantages pécuniaires - Commission

Réponse à une notification de contrôle préalable relative aux "rémunérations et avantages pécuniaires" (Dossier 2007-159)

Langues disponibles: anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Conditions de travail
Données concernant la santé au travail