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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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30
Apr
2007

Assurances accidents - Parlement

Avis du 30 avril 2007 sur la notification de contrôle préalable à propos du dossier "Gestion des assurances accidents" (Dossier 2006-303)

Langues disponibles: anglais, français
26
Apr
2007

Procédure d'attestation - Parlement

Avis du 26 avril 2007 sur une notification de contrôle préalable concernant la procédure d'attestation (Dossier 2007-110)

Langues disponibles: anglais, français
25
Apr
2007

Facturation des téléphones mobiles - OLAF

Réponse à une notification de contrôle préalable relative à la facturation de l'utilisation de téléphones mobiles de service à des fins privées (Dossier 2007-204)

Langues disponibles: anglais, français
10
Apr
2007

Insuffisance professionnelle - Parlement

Avis du 10 avril 2007 sur une notification en vue d'un contrôle préalable concernant la procédure d'amélioration en cas d'insuffisance professionnelle (Dossier 2006-572)

Langues disponibles: anglais, français