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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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17
Jul
2014

Traitement de données relatives à la santé - CEDEFOP

Avis sur une notification en vue d’un contrôle préalable concernant le traitement de données relatives à la santé dans le cas de travail à temps partiel pour des raisons de santé par le CEDEFOP (Dossier 2012-0384)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
17
Jul
2014

Évaluation et la période de stage - EU-OSHA

Avis sur la notification reçue du délégué à la protection des données (DPD) de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) concernant l’évaluation, la période de stage et la période de stage du personnel d’encadrement du directeur (Dossier 2014-0563)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
17
Jul
2014

Aménagement du temps de travail pour allaitement - CJEU

Lettre de clôture du 17 juillet 2014 sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de la Cour de justice de l'Union européenne (CJEU) concernant l'aménagement du temps de travail pour allaitement (Dossier 2013-0050)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
9
Jul
2014

Mutations dans l’intérêt du service - EFSA

Avis du 9 juillet 2014 sur une notification en vue d’un contrôle préalable adressée par le délégué à la protection des données de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) concernant les "mutations dans l’intérêt du service au sein de l’EFSA" (Dossier 2013-1396)

Langues disponibles: allemand, anglais, français