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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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17
Jul
2014
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Allocations spéciales - CJEU

Avis du 17 juillet 2014 sur la notification en vue d’un contrôle préalable reçue du la Cour de justice de l'Union européenne concernant allocations spéciales (dossier 2012-0611)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Conditions de travail
17
Jul
2014
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Recrutement d’agents contractuels présentant un handicap - Parlement

Avis sur la notification d'un contrôle préalable concernant la procédure de sélection et de recrutement d’agents contractuels présentant un handicap (Dossier 2013-0608)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Données concernant la santé au travail
17
Jul
2014
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Recrutement de stagiaires avec handicap - Parlement européen

Avis sur la notification en vue d’un contrôle préalable reçue du la Parlement européen concernant la sélection et au recrutement des stagiaires avec handicap au sein du Secrétariat Général du Parlement (dossier 2013-0607)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Recrutement
17
Jul
2014
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Passation de marchés publics, sélection et recrutement d’experts externes - Clean Sky

Avis sur la notification d'un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données (DPD) de l’entreprise commune Clean Sky concernant la passation de marchés publics, l’octroi de subventions ainsi que la sélection et le recrutement d’experts externes (Dossier 2013-1270)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Marchés, Subventions, Experts