6
May
2014
Staff Regulations - EMSA
Letter concerning the appeal procedure under Article 90 of the Staff Regulations in European Maritime Safety Agency (EMSA) (Case 2014-0261)
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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
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29
Apr
2014
Registre public de documents - Office d'ORECE
Langues disponibles: allemand, anglais, français
23
Apr
2014
Selection of the members for the Administrative Board of Review - ECB
Opinion of 23 April 2014 on the notification for prior checking received from the Data Protection Officer of the European Central Bank (ECB) concerning the selection of the members and alternates for the Administrative Board of Review (Single Supervisory Mechanism) (Case 2014-0394)
15
Apr
2014
Sélection et encadrement d’experts - EASME
Avis du 15 avril 2014 sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant la sélection et l’encadrement d’experts pour des activités d’évaluation dans le domaine des programmes Intelligent Energy Europe (IEE), Eco-innovation (ECO-I) et Marco Polo, l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME) (Dossier 2013-0913)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
15
Apr
2014
Passation de marchés publics - F4E
Avis du 15 avril 2014 sur les notifications en vue d’un contrôle préalable concernant la passation de marchés publics et l’octroi de subventions ainsi que la sélection et l’encadrement d’experts externes (Dossiers 2013-0759 & 1018)
Langues disponibles: allemand, anglais, français