12
Dec
2012
Newsletter Nr. 35
Langues disponibles: allemand, anglais, français
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Transparence
Les institutions et organes de l’UE prennent des décisions et adoptent une législation qui ont une incidence sur la vie de tous ceux qui vivent dans ses États membres. Les décisions qui les touchent doivent être prises de manière aussi ouverte que possible. Vous avez le droit de savoir pourquoi, comment et qui est impliqué dans l’élaboration de ces décisions et lois. Vous avez également le droit fondamental d’accéder aux documents préparés dans le cadre de ces activités.
De même, la transparence est un principe fondamental en matière de protection des données. Vous avez le droit de savoir quelles sont vos données à caractère personnel qui sont collectées, utilisées, consultées ou traitées d'une autre manière et dans quelle mesure les données à caractère personnel sont ou seront traitées.
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15
Oct
2012
Internet ouvert
Observations du CEPD sur la consultation publique de la DG Connect sur des aspects spécifiques de la transparence, de la gestion du trafic et des changements de fournisseurs dans le cadre de l'Internet ouvert
Langues disponibles: allemand, anglais, français
9
Oct
2012
Financement, gestion et politique agricole commune (transparence, post-Schecke)
Avis sur la modification de la proposition de la Commission COM(2011) 628 final/2 de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune
Langues disponibles: allemand, anglais, français
Résumé de l'avis
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
18
Apr
2012
Ouverture des données
Avis sur le paquet de mesures de la Commission européenne relatif à l’ouverture des données, qui comprend une proposition de directive modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public (ISP), une communication sur l’ouverture des données et la décision 2011/833/UE de la Commission sur la réutilisation des documents de la Commission
Plus d'information sur la réutilisation des informations du secteur public
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14
Dec
2011
Politique agricole commune après 2013
Avis sur les propositions législatives de la Politique agricole commune après 2013, OJ C 35/01, 09.02.2012, p.1
Voyez aussi le text de la 'Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune'
Voyez aussi la 'Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement «OCM unique»)'
Voyez aussi la 'Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)'
Voyez aussi la 'Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune'
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