Road Safety Package
EDPS Opinions forming the Road Safety Package
Étant donné que tous les modes de transport sont de plus en plus dépendants de la technologie pour améliorer leur efficacité, leur flexibilité et leur coût, il existe une augmentation des préoccupations connexes en matière de protection des données, telles que le suivi et les transferts internationaux de données qui nécessitent un contrôle étroit.
EDPS Opinions forming the Road Safety Package
Observations formelles du CEPD sur un projet de règlement d’exécution de la Commission sur le contrôle et la communication des données relatives aux émissions de CO2 des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements d’exécution (UE ) nº 1014/2010, (UE) nº 293/2012, (UE) 2017/1152 et (UE) 2017/1153
Observations formelles du CEPD sur le projet de règlement délégué complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne «la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations sur les déplacements multimodaux».
Commentaires officiels du CEPD sur la révision du cadre réglementaire en matière de sécurité des navires à passagers concernant l’enregistrement des passagers et des membres d’équipage présents à bord