Communiqués de presse

La réforme des règles de l'UE sur la protection des données personnelles contribuera à soutenir le redressement de l'économie européenne, a déclaré le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) lors de la présentation de son rapport annuel d'activités pour 2013 à la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen.

La collecte et le contrôle de quantités massives de données personnelles sont une source de pouvoir de marché pour les plus grands opérateurs sur le marché mondial des services internet, a déclaré aujourd’hui le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD). L’information personnelle est devenue une forme de devise pour payer des services numériques soi-disant ‘gratuits’ et est un bien immatériel de grande valeur pour un nombre croissant d’entreprises ayant des activités dans l’UE. Cela requiert une plus grande interaction des différents régulateurs.

Dans le cadre du plan d'action défini dans sa stratégie 2013-2014 visant à conseiller l'administration de l'UE, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié des lignes directrices sur les droits des individus à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

L'application stricte des lois européennes existantes en matière de protection des données est un élément essentiel pour rétablir la confiance entre l'UE et les États-Unis, déclare le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) aujourd'hui.

Les institutions européennes sont plus performantes que jamais pour assurer le respect des principes de protection des données. C'est le message adressé par le CEPD dans son dernier état des lieux, publié aujourd'hui.

Lors du dernier discours de son mandat de Contrôleur européen de la protection des données, Peter Hustinx a encouragé, à Bonn en Allemagne, le gouvernement allemand à prendre l'initiative pour faire avancer la réforme des règles européennes de protection des données.

Dans un rapport publié aujourd'hui, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) s’estime globalement satisfait des systèmes de vidéosurveillance de quatre organes de l'UE basés à Luxembourg, inspectés les 9 et 10 juillet 2013.

Le programme de travail 2014 du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) dans le domaine de la consultation législative identifie les questions d'importance stratégique susceptibles de constituer les pierres angulaires de son travail de consultation pour l’année prochaine.

La proposition de la Commission européenne d'harmoniser les services de communications électroniques dans l'Union européenne limitera indûment la liberté sur Internet selon le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD).

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) salue le résultat du vote hier soir en commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen sur la réforme du cadre législatif en matière de protection des données.

Selon l'annonce faite aujourd'hui par le Contrôleur Européen de la Protection des Données (CEPD), il n’y a pas d’indications claires selon lesquelles les Propositions de la Commission visant à créer un système de frontières intelligentes pour les frontières extérieures de l’UE atteindront l’objectif poursuivi.

D'après les propos tenus aujourd'hui par le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), les propositions de la Commission relatives au transfert d'argent, à la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme ne peuvent se contenter de simples références à la protection des données.

La cybersécurité ne peut servir de prétexte à la surveillance illimitée et l'analyse de données personnelles, annonce le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) dans son avis rendu sur la stratégie de l'UE en matière de cybersécurité.

The EDPS is following the NSA story closely and is concerned about the possible serious implications for the privacy and other fundamental rights of EU citizens.

We welcome the request by the Chairman of the Article 29 Working Party, Mr. Jacob Kohnstamm, on 7 June to the Commission to seek clarification of the facts as soon as possible.

We expect the issue will be discussed at the EU-US Summit this Friday.

We will continue to monitor the situation.

Une prise en considération effective de la protection des données peut renforcer la crédibilité des enquêtes sur les crimes graves dans l'UE. C'est le message que le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adressé aujourd'hui dans son avis sur la proposition de la Commission de règlement portant création de l'Agence de l'UE pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol).

Le lobbying autour de la révision actuelle de la législation européenne sur la protection des données par des organisations d'Europe et d'ailleurs a été exceptionnel.

La semaine dernière, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a envoyé des observations complémentaires sur la réforme des règles de l'UE relatives à la protection des données au Parlement européen, à la Commission européenne et au Conseil en vue du débat d'aujourd'hui sur le sujet au sein de la Commission LIBE (libertés civiles, justice et affaires intérieures).

Hier soir, le CEPD a présenté un rapport décrivant sa stratégie pour 2013-2014 à une série de hauts représentants des institutions européennes. Le CEPD a décrit le processus, les objectifs et les résultats d'une analyse approfondie, y compris les grandes lignes de sa stratégie pour 2013-2014.

Aujourd'hui, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié son programme de travail 2013 en matière de consultation législative, y compris son document de planification stratégique (Inventaire 2013). Dans ce document, le CEPD identifie les questions d'importance stratégique qui constitueront la pierre angulaire de son travail de consultation pour cette année.

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié hier son rapport sur le statut des délégués à la protection des données (DPD) dans le cadre de sa tâche de supervision du respect par les institutions et organes de l'UE de l'article 24 du règlement sur la protection des données qui impose la désignation des DPD.