12 Dec 2012 Newsletters Newsletter Nr. 35 Taille du fichier: 801.4 KB Type de fichier: pdf allemand anglais français Télécharger Langues disponibles: allemand, anglais, français newsletter_35_de.pdf newsletter_35_en.pdf newsletter_35_fr.pdf Topics Délégué à la protection des données Règlement général sur la protection des données Responsabilité du responsable du traitement Jurisprudence et litiges CJUE Coordination de la Supervision VIS SCG Eurodac SCG Finance et économie Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE Sécurité et accès aux locaux Transparence Technologies Informatique en nuage
11 Nov 2010 Newsletters Newsletter Nr. 26 Taille du fichier: 350.25 KB Type de fichier: pdf allemand anglais français Télécharger Langues disponibles: allemand, anglais, français newsletter_26_de.pdf newsletter_26_en.pdf newsletter_26_fr.pdf Topics Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne Article 8 - Droit à la protection des données Règlement (CE) n° 45/2001 Droits de l'individu Droit d'accès Accords internationaux PNR Jurisprudence et litiges CJUE Frontières, asile, migration Finance et économie Coopération judiciaire Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE Discipline, Enquêtes Anti-fraude Surveillance
29 Jul 2010 Newsletters Newsletter Nr. 25 Taille du fichier: 373.47 KB Type de fichier: pdf allemand anglais français Télécharger Langues disponibles: allemand, anglais, français newsletter_25_de.pdf newsletter_25_en.pdf newsletter_25_fr.pdf Topics Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne Article 8 - Droit à la protection des données Droits de l'individu Droit d'accès Jurisprudence et litiges CJUE Transferts de données Coordination de la Supervision IMI SCG Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE Discipline, Enquêtes Sécurité et accès aux locaux Sécurité Lutte contre le terrorisme
15 Mar 2010 Newsletters Newsletter Nr. 23 Taille du fichier: 306.03 KB Type de fichier: pdf anglais français Télécharger Langues disponibles: anglais, français newsletter_23_en.pdf newsletter_23_fr.pdf Topics Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne Article 8 - Droit à la protection des données Accords internationaux PNR Jurisprudence et litiges CJUE Finance et économie Coopération fiscale Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE Données concernant la santé au travail
16 Feb 2009 Formal Comments Public access to documents Comments on the current discussions in Parliament about the revision of Regulation (EC) No 1049/2001 relating to public access Taille du fichier: 59.39 KB Type de fichier: pdf anglais Télécharger Langues disponibles: anglais 09-02-16_comments_public_access_en.pdf Topics Droits de l'individu Jurisprudence et litiges CJUE Transparence