17
Dec
2018
La procédure d’invalidité au sein le Médiateur européen
Avis de contrôle préalable concernant la procédure d’invalidité au sein le Médiateur européen (dossier 2016-0451).
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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
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21
Nov
2018
Fiche d'information 5 - À quoi s'attendre lors d'une inspection?
Inspections are one of the tools used by the EDPS to ensure that the EU institutions and bodies comply with the rules set out in Regulation (EU) 2018/1725. EDPS Factsheet 5 provides information on what to expect if the EDPS carries out an inspection at your institution.
Langues disponibles: allemand, anglais, français
12
Nov
2018
Selection, Recruitment and Administrative Management for international staff
Prior check Opinion on Selection, Recruitment and Administrative Management for international staff in CSDP Missions by the EEAS Civilian Planning and Conduct Capability (CPCC)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
19
Sep
2018
Selection of confidential counsellors and informal procedures for cases of harassment
Prior-checking Opinion regarding the selection of confidential counsellors and informal procedures for cases of harassment at EIF (EDPS cases 2017-1042 and 2017-1043)
Langues disponibles: allemand, anglais, français