Système européen de surveillance du financement du terrorisme (SSFT)
Lettre à Mme Cecilia Malmström, Commissaire européenne aux Affaires intérieures
L’UE dans son ensemble et chacun de ses États membres sont confrontés à de nouvelles menaces contre la sécurité, menaces diverses et complexes qui sont de nature plus internationale et transfrontalière. Plusieurs outils juridiques et pratiques ont été mis en place pour lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontières. Plus particulièrement, les échanges d’informations et la coopération opérationnelle entre les services répressifs ont été renforcés.
Lettre à Mme Cecilia Malmström, Commissaire européenne aux Affaires intérieures
Observations du CEDP sur la communication de la Commission «Vers une politique de l’UE en matière pénale: assurer une mise en œuvre efficace des politiques de l’UE au moyen du droit pénal»
Lettre concernant les diverses propositions législatives concernant certaines mesures restrictives, à l’encontre de l’Iran, en République de Guinée-Bissau, en Côte d’Ivoire, en Biélorussie, en Tunisie, en Lybie et en Égypte.