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Sécurité

L’UE dans son ensemble et chacun de ses États membres sont confrontés à de nouvelles menaces contre la sécurité, menaces diverses et complexes qui sont de nature plus internationale et transfrontalière. Plusieurs outils juridiques et pratiques ont été mis en place pour lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontières. Plus particulièrement, les échanges d’informations et la coopération opérationnelle entre les services répressifs ont été renforcés.

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25
Oct
2011

Système européen de surveillance du financement du terrorisme (SSFT)

Lettre à Mme Cecilia Malmström, Commissaire européenne aux Affaires intérieures

Langues disponibles: anglais
Observations sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions du 13 juillet 2011: "Un système européen de surveillance du financement du terrorisme: les options envisageables"
Langues disponibles: allemand, anglais, français
24
Oct
2011

Vers une politique de l’UE en matière pénale: assurer une mise en œuvre efficace des politiques de l’UE au moyen du droit pénal

Observations du CEDP sur la communication de la Commission «Vers une politique de l’UE en matière pénale: assurer une mise en œuvre efficace des politiques de l’UE au moyen du droit pénal»

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
16
Mar
2011

Diverses propositions législatives concernant certaines mesures restrictives, à l’encontre de l’Iran, en République de Guinée-Bissau, en Côte d’Ivoire, en Biélorussie, en Tunisie, en Lybie et en Égypte

Lettre concernant les diverses propositions législatives concernant certaines mesures restrictives, à l’encontre de l’Iran, en République de Guinée-Bissau, en Côte d’Ivoire, en Biélorussie, en Tunisie, en Lybie et en Égypte.

Langues disponibles: allemand, anglais, français