Le programme de travail 2014 du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) dans le domaine de la consultation législative identifie les questions d'importance stratégique susceptibles de constituer les pierres angulaires de son travail de consultation pour l’année prochaine.
La proposition de la Commission européenne d'harmoniser les services de communications électroniques dans l'Union européenne limitera indûment la liberté sur Internet selon le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD).
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) salue le résultat du vote hier soir en commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen sur la réforme du cadre législatif en matière de protection des données.
Selon l'annonce faite aujourd'hui par le Contrôleur Européen de la Protection des Données (CEPD), il n’y a pas d’indications claires selon lesquelles les Propositions de la Commission visant à créer un système de frontières intelligentes pour les frontières extérieures de l’UE atteindront l’objectif poursuivi.
D'après les propos tenus aujourd'hui par le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), les propositions de la Commission relatives au transfert d'argent, à la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme ne peuvent se contenter de simples références à la protection des données.
La cybersécurité ne peut servir de prétexte à la surveillance illimitée et l'analyse de données personnelles, annonce le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) dans son avis rendu sur la stratégie de l'UE en matière de cybersécurité.
The EDPS is following the NSA story closely and is concerned about the possible serious implications for the privacy and other fundamental rights of EU citizens.
We welcome the request by the Chairman of the Article 29 Working Party, Mr. Jacob Kohnstamm, on 7 June to the Commission to seek clarification of the facts as soon as possible.
We expect the issue will be discussed at the EU-US Summit this Friday.
We will continue to monitor the situation.
Une prise en considération effective de la protection des données peut renforcer la crédibilité des enquêtes sur les crimes graves dans l'UE. C'est le message que le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adressé aujourd'hui dans son avis sur la proposition de la Commission de règlement portant création de l'Agence de l'UE pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol).
Le lobbying autour de la révision actuelle de la législation européenne sur la protection des données par des organisations d'Europe et d'ailleurs a été exceptionnel.
La semaine dernière, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a envoyé des observations complémentaires sur la réforme des règles de l'UE relatives à la protection des données au Parlement européen, à la Commission européenne et au Conseil en vue du débat d'aujourd'hui sur le sujet au sein de la Commission LIBE (libertés civiles, justice et affaires intérieures).
Hier soir, le CEPD a présenté un rapport décrivant sa stratégie pour 2013-2014 à une série de hauts représentants des institutions européennes. Le CEPD a décrit le processus, les objectifs et les résultats d'une analyse approfondie, y compris les grandes lignes de sa stratégie pour 2013-2014.
Aujourd'hui, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié son programme de travail 2013 en matière de consultation législative, y compris son document de planification stratégique (Inventaire 2013). Dans ce document, le CEPD identifie les questions d'importance stratégique qui constitueront la pierre angulaire de son travail de consultation pour cette année.
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié hier son rapport sur le statut des délégués à la protection des données (DPD) dans le cadre de sa tâche de supervision du respect par les institutions et organes de l'UE de l'article 24 du règlement sur la protection des données qui impose la désignation des DPD.
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté aujourd'hui sa politique en matière de consultations dans le domaine de la supervision et de la mise en application visant à conseiller les institutions et organes de l'UE ainsi que les délégués à la protection des données (DPD) en matière de consultation du CEPD lors de l'élaboration de mesures ou de règles internes impliquant le traitement de données personnelles conformément au Règlement de protection
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté aujourd'hui son avis sur la communication de la Commission européenne intitulée "Exploiter le potentiel de l'informatique en nuage en Europe", dans laquelle la Commission propose des actions clés et des mesures visant à accélérer l'utilisation de services de cloud computing en Europe.
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté aujourd’hui un rapport présentant les résultats de certaines inspections sur place effectuées entre le 15 juin et le 18 juillet 2012 dans les bâtiments de 13 institutions et organes de l'UE à Bruxelles.
Aujourd'hui, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que l'autorité autrichienne de protection des données, la Datenschutzkommisson (DSK), ne remplissait pas les conditions d'indépendance telles que décrites dans la directive européenne de protection des données.
Aujourd'hui, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté son avis sur la proposition modifiée de la Commission d’un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création du système 'EURODAC' pour la comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asile.
Aujourd'hui, Peter Hustinx, Contrôleur européen de protection des données (CEPD) et Giovanni Buttarelli, Contrôleur adjoint, ont présenté leur rapport annuel d'activités pour 2011 à la Commission des Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen. Le rapport 2011 couvre la septième année complète d'activités du CEPD en tant qu'organe de supervision indépendant.
Le vendredi 8 juin 2012, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté son avis sur la Recommandation de la Commission relative à la préparation de l’introduction des systèmes intelligents de mesure, qui donne des orientations aux États membres quant à la préparation du déploiement de ces systèmes.