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Communications électroniques, société de l’information

La transformation numérique de l’industrie et des services publics européens a accru la compétitivité de l’économie de l’UE. À mesure que la société de l’information et les communications électroniques se développent, nous devons prendre garde à ce que le paysage technologique en évolution rapide ne menace pas les droits fondamentaux dans l’UE.

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19
Apr
2011
Opinions

Produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux, OJ C 216/04, 22.07.2011, p.9

Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories

Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
Directive «vie privée et communications électroniques»
Finance et économie
Communications électroniques, société de l’information
8
Apr
2011
Formal Comments

Directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle

Réponse du CEPD à la consultation de la Commission sur son rapport concernant l’application de la directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Directive «vie privée et communications électroniques»
Conservation des données
Marché intérieur
Coopération judiciaire
Communications électroniques, société de l’information
6
Oct
2010
Formal Comments

Consultation publique au sujet de l’internet libre et de la neutralité du web en Europe - CE

Brief zur öffentlichen Konsultation der GD INFSO zum Thema „Offenes Internet und Netzneutralität in Europa“ (Fall 2010-0645)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Neutralité du réseau
Communications électroniques, société de l’information
Technologies