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Conservation des données

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27
Jul
2012
Supervisory Opinions

La conservation du casier judiciaire - CdCE (Cour des comptes européenne)

Réponse à une consultation concernant la conservation du casier judiciairet (dossier 2011-0482)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Directive «vie privée et communications électroniques»
Conservation des données
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
31
May
2011
Opinions

Rapport d’évaluation de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la directive sur la conservation des données (directive 2006/24/CE)

Avis sur le rapport d’évaluation de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la directive sur la conservation des données (directive 2006/24/CE), OJ C 279/01, 23.09.2011, p.1

Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
Directive «vie privée et communications électroniques»
Conservation des données
Communications électroniques, société de l’information
8
Apr
2011
Formal Comments

Directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle

Réponse du CEPD à la consultation de la Commission sur son rapport concernant l’application de la directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Directive «vie privée et communications électroniques»
Conservation des données
Marché intérieur
Coopération judiciaire
Communications électroniques, société de l’information
26
Sep
2005
Opinions

Conservation des données

Avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la conservation des données traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public, et modifiant la directive 2002/58/CE (COM (2005)438 final), JO C 298 du 29.11.2005, p. 1

Langues disponibles: Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
Directive «vie privée et communications électroniques»
Conservation des données
Nécessité et Proportionalité
Coopération policière