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Finance et économie

La crise financière a souligné la nécessité d’harmoniser les règles sur le fonctionnement des marchés financiers, une source essentielle de financement dans l’économie d’aujourd’hui. L’UE s’efforce en particulier d’améliorer activement l’obligation de rendre compte des établissements financiers et la transparence des marchés financiers, tout en luttant contre l’évasion fiscale et le blanchiment. Ces politiques légitimes exigent souvent, dans la pratique, la collecte, l’utilisation et le stockage d’importants volumes d’informations personnelles. Par conséquent, il est nécessaire de concilier les objectifs de politique publique avec les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données.

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27
Mar
2013
Opinions

Procédures d'insolvabilité

Avis sur la proposition de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1346/2000 du Conseil relatif aux procédures d’insolvabilité
Langues disponibles: allemand, anglais, français
Résumé de l'avis
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Croatian, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
Nécessité et Proportionalité
Transferts de données
Finance et économie
Coopération judiciaire
27
Mar
2013
Formal Comments

Droit européen des sociétés et gouvernance d’entreprise

Lettre sur le Plan d'Action: droit européen des sociétés et gouvernance d’entreprise - un cadre juridique moderne pour une plus grande implication des actionnaires et une meilleure viabilité des entreprises

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Finance et économie
Transparence
7
Feb
2013
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Traitement des données LBC-FT - BEI

Avis du 7 février 2013 sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de la Banque européenne d’investissement au sujet du traitement des données LBC-FT (Dossier 2012-0326)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Finance et économie
Blanchiment d'argent
12
Dec
2012
Newsletters

Newsletter Nr. 35

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Délégué à la protection des données
Règlement général sur la protection des données
Responsabilité du responsable du traitement
Jurisprudence et litiges
CJUE
Coordination de la Supervision
VIS SCG
Eurodac SCG
Finance et économie
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Sécurité et accès aux locaux
Transparence
Technologies
Informatique en nuage
23
Nov
2012
Opinions

Intermédiation en assurance, organismes de placement collectif en valeurs mobilières et produits de placement

Avis sur les propositions d’une directive sur l’intermédiation en assurance, d’une directive modifiant certaines dispositions de la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières et d’un règlement sur les principaux documents d’information relatifs aux produits de placement

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Résumé de l'avis
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
Directive «vie privée et communications électroniques»
Conservation des données
Consommateurs
Finance et économie
Communications électroniques, société de l’information