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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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23
Jul
2015

Enquêtes administratives et les procédures disciplinaires - ORECE

Avis sur la notification d'un contrôle préalable sur les enquêtes administratives et les procédures disciplinaires de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (l'ORECE) (Dossier 2015-0532)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
22
Jul
2015

Reconnaissance d’un handicap et aux aménagements raisonnables - PE

Avis du CEPD sur la notification en vue d’un contrôle préalable adressée par le Parlement européen concernant un traitement lié à la «reconnaissance d’un handicap et aux aménagements raisonnables» (Dossier 2015-0366)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
20
Jul
2015

Procédure de présélection pour le poste de directeur - FRA

Avis sur une notification d'un contrôle préalable  concernant la procédure de présélection pour le poste de directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) (Dossier 2015-0500)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
16
Jul
2015

Development program for COMP senior managers - EC

Avis du 16 juillet 2015 sur la notification d'un contrôle préalable concernant le «Development program for COMP senior managers. Use of 108° tool of feedback on leadership competencies» (Dossier 2015-0440) et le «360° feedback exercise for DG EAC managers»  (Dossier 2015-0441)

Langues disponibles: allemand, anglais, français