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Surveillance

Les progrès technologiques au cours des dernières décennies ont rendu les techniques de surveillance, de suivi et de profilage plus faciles, moins coûteuses et plus précises. Par conséquent, la surveillance s’est accrue tant dans le secteur public (aux fins de l’application des lois et de la sécurité publique, par exemple) que dans le secteur privé (pour une publicité ciblée, par exemple). Ces pratiques peuvent avoir une incidence profonde sur la façon dont les personnes pensent et agissent, ainsi que sur d’autres droits personnels (tels que la liberté d’expression ou d’association).

Toute forme de surveillance constitue une intrusion en ce qui concerne les droits fondamentaux à la protection des données à caractère personnel et le droit à la protection de la vie privée. Elle doit être prévue par la loi et être nécessaire et proportionnée.

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7
Jul
2009
Guidelines

Consultation sur les Recommandations du CEPD en matière de vidéosurveillance

Le CEPD a publié un premier projet de consultation de ses Recommandations sur la vidéosurveillance. Les délégués à la protection des données des institutions et organes européens, ainsi que d'autres personnes intéressées ont été invitées à commenter ces recommandations jusqu'au 15 septembre 2009. Le CEPD a ensuite organisé un séminaire de travail le 30 septembre afin d'encore récolter des réactions et commentaires qui serviront à améliorer ses Recommandations et à accroître la coopération pour arriver à un meilleur respect des principes de protection des données.

EDPS video-surveillance guidelines, consultation draft
Langues disponibles: anglais
Workshop of 30 September 2009: Agenda
Langues disponibles: anglais
Workshop of 30 September 2009: Welcome address by Giovanni Buttarelli
Langues disponibles: anglais, français
Summary of comments received, 17 March 2010
Langues disponibles: anglais
Workshop of 30 September 2009: Overview
Langues disponibles: anglais
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Sécurité et accès aux locaux
Surveillance
Localisation
23
Jun
2008
Opinions

Protéger les enfants lors de l'utilisation de l'Internet

Avis sur la proposition de décision instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l'utilisation de l'Internet et d'autres technologies de communication, JO C 2, 7.01.2009, p. 2

Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
COM(2008) 106 final du 27.02.2008
Langues disponibles: anglais, français
Topics
Droits de l'individu
Communications électroniques, société de l’information
Surveillance
Localisation
Profilage
20
Dec
2007
Opinions

Identification par radiofréquence (RFID)

Avis sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité Economique et Social et au Comité des régions intitulée "L'identification par radiofréquence (RFID) en Europe: vers un cadre politique", document COM(2007) 96, JO C 101, 23.04.2008, p. 1

The EDPS published on 20 December 2007 an Opinion on the Commission's Communication on Radio Frequency Identification (RFID) in Europe that was released in March 2007. The Opinion deals with the growing use of RFID chips in consumer products and other new applications affecting individuals.
 
The EDPS welcomes the Commission's Communication on RFID as it addresses the main issues arising from the deployment of RFID technology while taking account of privacy and data protection considerations. The EDPS agrees with the Commission that it is appropriate in the first phase to leave room for self-regulatory instruments. However, additional legislative measures may be necessary to regulate RFID usage in relation to privacy and data protection.
 
Supporting the opt-in option at the point of sale, the "privacy by design" principle and the identification of "best available techniques", the EDPS recommends considering the adoption of a proposal for Community legislation regulating the main issues of RFID-usage in case the proper implementation of the existing legal framework fails.
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
COM(2007) 96 final du 15.03.2007
Langues disponibles: anglais, français
Topics
Protection des données dès la conception
Surveillance
Localisation
Technologies
25
Jul
2007
Opinions

Mise en application de la directive sur la protection des données

Avis sur la communication de la Commission relative au suivi du programme de travail pour une meilleure mise en application de la directive sur la protection des données, JO C 255, 27.10.2007, p. 1

Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Communication de la Commission, COM(2007) 87 final du 07.03.2007
Langues disponibles: anglais, français
Topics
Coopération policière
Surveillance
Technologies