Technologies

Le Rapport montre que 2009 a revêtu une importance particulière pour le droit fondamental à la protection des données en raison.

Ceci est la conséquence de plusieurs évolutions majeures: l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, garantissant une base juridique solide pour une protection globale des données couvrant toutes les politiques de l’UE; le lancement d’une consultation publique sur l’avenir du cadre juridique européen de protection des données, et l’adoption d’un nouveau programme de cinq ans pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice ("programme de Stockholm") et mettant l'accent sur l'importance de la protection des données dans le domaine.

Le CEPD s'est activement engagé dans ces domaines et entend poursuivre en ce sens dans l'avenir proche.

Vous pouvez obtenir une version papier de ce rapport annuel sur EU Bookshop .

Brief zur öffentlichen Konsultation der GD INFSO zum Thema „Offenes Internet und Netzneutralität in Europa“ (Fall 2010-0645)

Observations sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative à l'utilisation de scanners de sûreté dans les aéroports de l'UE

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative à l'utilisation de scanners de sûreté dans les aéroports de l'UE, 15 juin 2010

Avis sur la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conceil relatif à l'initiative citoyenne

Voyez également la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'initiative citoyenne