Transports

Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué et modifiant la directive 2007/46/CE    

Observations formelles du CEPD sur les règlements délégués de la Commission complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne "les données et procédures pour la fourniture, dans la mesure du possible, d’informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière gratuites pour les usagers" et "la mise à disposition de services d’informations concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux"

Avis sur la proposition de règlement de la Commission concernant les comptes rendus d’évènements dans l’aviation civile et abrogeant la directive nº 2003/42/CE, le règlement (CE) nº 1321/2007 de la Commission, le règlement (CE) nº 1330/2007 de la Commission et l’article 19 du règlement (UE) nº 996/2010