28
Sep
2012
Newsletter Nr. 34
Langues disponibles: allemand, anglais, français
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Transports
Étant donné que tous les modes de transport sont de plus en plus dépendants de la technologie pour améliorer leur efficacité, leur flexibilité et leur coût, il existe une augmentation des préoccupations connexes en matière de protection des données, telles que le suivi et les transferts internationaux de données qui nécessitent un contrôle étroit.
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9
Jul
2012
Simplification du transfer des véhicules à moteur immatriculés dans un autre État membre à l’intérieur du marché unique
Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la simplification du transfert des véhicules à moteur immatriculés dans un autre État membre à l’intérieur du marché unique
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
30
Mar
2012
Newsletter Nr. 32
Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
17
Feb
2012
Permis de conduire qui intègrent les fonctionnalités d'une carte de conducteur
Avis du sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les permis de conduire qui intègrent les fonctionnalités d’une carte de conducteur, OJ C 139/01 15.05.2012, p1
Voir aussi le texte de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les permis de conduire qui intègrent les fonctionnalités d'une carte de conducteur
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Topics
31
Jan
2012
Newsletter Nr. 31
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