Communiqués de presse

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) publie aujourd'hui les résultats de sa dernière étude portant sur le niveau de conformité avec le règlement en matière de protection des données. Les institutions et organes de l'UE traitent des données personnelles pour leur gestion quotidienne mais aussi pour leurs activités principales. Dans les deux cas, ils doivent se conformer aux principes et obligations en matière de protection des données et respecter les droits des individus.

Le CEPD félicite la Commission européenne pour la publication aujourd'hui du paquet pour la réforme des règles de protection des données en Europe. La Commission a présenté deux propositions législatives: un règlement général sur la protection des données et une directive spécifique pour le domaine de la police et de la justice.

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) présente aujourd'hui ses priorités pour 2012 en matière de consultation législative par la publication de son inventaire*, véritable document de planification stratégique. Le CEPD y identifie les questions d'importance stratégique formant la pierre angulaire de son travail consultatif pour 2012, sans omettre toutefois d'autres procédures législatives touchant à la protection des données à caractère personnel.

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté vendredi dernier un avis sur la proposition de la Commission pour un nouvel accord entre l'UE et les États-Unis sur l'échange de données passagers (données PNR)*. L'accord oblige les compagnies aériennes à envoyer au ministère américain de la sécurité intérieure (DHS) des données relatives à tous les passagers voyageant entre l'UE et les États-Unis.

Dans son avis, publié ce jour, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) propose une série de recommandations visant à renforcer le cadre de protection des données pour le système d'information du marché intérieur (‘IMI’). Le CEPD soutient une approche cohérente de protection des données par l'établissement d'un système électronique pour l'échange d'informations, y compris de données personnelles pertinentes.

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté aujourd'hui un avis sur la communication de la Commission européenne portant sur l'Internet ouvert et la neutralité du Net en Europe ^(*), un sujet qui a suscité autant d'intérêt que de controverse ces derniers mois.

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté hier un avis sur la proposition de la Commission européenne visant à réviser la législation européenne relative aux tachygraphes, appareils utilisés dans les transports routiers pour surveiller les temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels afin de vérifier le respect de la législation sociale dans le domaine*.

Le 7 juillet 2011, lors d'une conférence publique sur les implications en matière de vie privée de la "publicité comportementale en ligne" - présentation de publicités ciblées sur des sites Internet basée sur le suivi à grande échelle du comportement des consommateurs en ligne, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a appelé la Commission à garantir que l'article 5(3) de la directive "vie privée et communications électroniques" soit pleinement respecté.

Aujourd'hui, Peter Hustinx, Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), et Giovanni Buttarelli, Contrôleur adjoint, ont présenté leur rapport annuel d'activités pour 2010 à la presse. Ce rapport couvre la sixième année complète d'activité du CEPD en tant que nouvelle autorité de surveillance indépendante.

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté aujourd'hui un avis sur le rapport d'évaluation de la Commission européenne concernant la directive sur la conservation des données ^(*). Cette directive controversée rend obligatoire pour les fournisseurs publics de communications électroniques de conserver les données relatives au trafic et à la localisation des communications de tous les citoyens afin qu'elles puissent éventuellement être utilisées à des fins répressives.

Le 15 avril 2011, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la proposition de la Commission visant à réviser les règles financières applicables au budget annuel de l'Union européenne (Règlement financier européen). La proposition couvre plusieurs questions qui concernent le traitement des données personnelles par les institutions européennes et les entités au niveau des États membres.

Le 5 avril 2011, à Bruxelles, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a organisé conjointement avec le Président du Groupe de travail de l'article 29 sur la protection des données^(*) la conférence annuelle de printemps des commissaires européens à la protection des données. La conférence réunissait les autorités de protection des données des Etats membres de l'UE et autres Etats européens, ainsi que différentes autorités au niveau de l'Union.

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté, le 25 mars 2011, un avis sur la nouvelle proposition de la Commission visant à imposer aux transporteurs aériens de fournir aux États membres de l'Union les données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) de vols à destination ou en provenance du territoire de l'Union afin de lutter contre les infractions graves et le terrorisme.

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié aujourd'hui un document de référence sur l'accès du public aux documents contenant des données personnelles afin de servir de guide aux institutions européennes.

Le 14 janvier 2011, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié un avis sur la communication de la Commission relative à la révision du cadre juridique européen pour la protection des données personnelles (*).

Le 17 décembre 2010, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la communication de la Commission relative à la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne (UE) qui vise à cibler les menaces de sécurité les plus urgentes, telles que le crime organisé, le terrorisme, la cybercriminalité, la gestion des frontières extérieures et les catastrophes civiles ^(*).

Aujourd'hui, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté un document stratégique qui définit le cadre selon lequel il supervise, mesure et assure le respect des règles de protection des données dans l'administration européenne. Cette nouvelle politique marque un changement d'approche important dans le domaine de la mise en application.

Dans un discours prononcé aujourd'hui à la conférence intitulée "Taking on the Data Retention Directive", organisée par la Commission européenne à Bruxelles, Peter Hustinx, Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), a fortement insisté sur la nécessité de saisir l'occasion de l'évaluation en cours pour démontrer clairement la nécessité et la justification de la directive.

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié aujourd'hui un avis sur la communication de la Commission européenne sur la politique antiterroriste de l'UE qui présente les principales réalisations et les défis futurs, et prépare la voie à une stratégie plus large sur la sécurité intérieure ^(*). La communication fait partie d'un certain nombre de documents dans lesquels la Commission expose les politiques qu'elle entend mener dans ce domaine.

Aujourd'hui, Peter Hustinx, Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), et Giovanni Buttarelli, Contrôleur adjoint, se sont adressés à la presse sur l'avenir du cadre juridique européen pour la protection des données et ont en particulier réagi à la récente communication de la Commission européenne sur une stratégie de réforme de la protection des données. La conférence de presse a également fourni l'occasion de faire le lien avec le rôle et l'apport du CEPD en présentant les principaux résultats de ses activités durant l'année passée.