7
Jun
2012
Special Committee on Organised Crime, Corruption and Money Laundering (CRIM)
Letter to Ms Sonia Alfano, MEP, concerning EDPS involvement in Special Committee on Organised Crime, Corruption and Money Laundering (CRIM)
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Coopération policière
L’objectif de la coopération policière et judiciaire en matière pénale est de garantir un niveau élevé de sécurité pour les personnes dans l’UE en prévenant la criminalité et en luttant contre celle-ci.
La coopération intervient entre les forces de police nationales et les autorités judiciaires nationales, avec l’aide d’agences de l’UE telles qu’Eurojust, Europol et le réseau judiciaire européen le cas échéant. Cette coopération implique la collecte et l’échange d’informations sur les personnes.
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11
May
2012
Registre de l’Union pour la période d’échanges débutant le 1er janvier 2013
Avis sur le règlement de la Commission établissant le registre de l’Union pour la période d’échanges débutant le 1er janvier 2013 et pour les périodes d’échanges suivantes du système d’échanges de quotas d’émission de l’Union
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
31
Jan
2012
Newsletter Nr. 31
Langues disponibles: allemand, anglais, français
17
Oct
2011
Paquet législatif relatif aux victimes de la criminalité
Avis sur le paquet législatif relatif aux victimes de la criminalité, en ce compris une proposition de directive établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et une proposition de règlement relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile, OJ C 35/02, 09.02.2012, p.10
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19
Sep
2011
Statistiques européennes de la sécurité face à la criminalité
Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes de la sécurité face à la criminalité, OJ C 343/01, 23.11.2011, p.1
See also the text of the "Proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on European statistics on safety from crime".
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