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Finance et économie

La crise financière a souligné la nécessité d’harmoniser les règles sur le fonctionnement des marchés financiers, une source essentielle de financement dans l’économie d’aujourd’hui. L’UE s’efforce en particulier d’améliorer activement l’obligation de rendre compte des établissements financiers et la transparence des marchés financiers, tout en luttant contre l’évasion fiscale et le blanchiment. Ces politiques légitimes exigent souvent, dans la pratique, la collecte, l’utilisation et le stockage d’importants volumes d’informations personnelles. Par conséquent, il est nécessaire de concilier les objectifs de politique publique avec les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données.

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10
Feb
2012
Opinions

Accès à l'activité des établissements de crédit

Avis sur les propositions de la Commission concernant une directive concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, et un règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

Voir aussi le text de la Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

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Topics
Transferts de données
Sécurité de l’information
Finance et économie
Technologies
31
Jan
2012
Newsletters

Newsletter Nr. 31

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Accords internationaux
PNR
Coordination de la Supervision
IMI SCG
Finance et économie
Coopération judiciaire
Coopération policière
Transports
eCall
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Données concernant la santé au travail
27
Jan
2012
Opinions

Coopération administrative dans le domaine des droits d'accise

Avis sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la coopération administrative dans le domaine des droits d’accise, OJ C 74/1, 13.3.2012, p1

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Topics
Transferts de données
Finance et économie
27
Oct
2011
Newsletters

Newsletter Nr. 30

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Nécessité et Proportionalité
Accords internationaux
PNR
Frontières, asile, migration
Finance et économie
Transports
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Évaluation du personnel
Sécurité et accès aux locaux
Technologies
25
Oct
2011
Formal Comments

Système européen de surveillance du financement du terrorisme (SSFT)

Lettre à Mme Cecilia Malmström, Commissaire européenne aux Affaires intérieures

Langues disponibles: anglais
Observations sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions du 13 juillet 2011: "Un système européen de surveillance du financement du terrorisme: les options envisageables"
Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Accords internationaux
Transferts de données
Finance et économie
Blanchiment d'argent
Sécurité
Lutte contre le terrorisme