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Finance et économie

La crise financière a souligné la nécessité d’harmoniser les règles sur le fonctionnement des marchés financiers, une source essentielle de financement dans l’économie d’aujourd’hui. L’UE s’efforce en particulier d’améliorer activement l’obligation de rendre compte des établissements financiers et la transparence des marchés financiers, tout en luttant contre l’évasion fiscale et le blanchiment. Ces politiques légitimes exigent souvent, dans la pratique, la collecte, l’utilisation et le stockage d’importants volumes d’informations personnelles. Par conséquent, il est nécessaire de concilier les objectifs de politique publique avec les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données.

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25
Oct
2011
Formal Comments

Système européen de surveillance du financement du terrorisme (SSFT)

Lettre à Mme Cecilia Malmström, Commissaire européenne aux Affaires intérieures

Langues disponibles: anglais
Observations sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions du 13 juillet 2011: "Un système européen de surveillance du financement du terrorisme: les options envisageables"
Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Accords internationaux
Transferts de données
Finance et économie
Blanchiment d'argent
Sécurité
Lutte contre le terrorisme
13
Oct
2011
Opinions

Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires

Avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale, OJ C 373/03, 21.12.2011, p.4

Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
Neutralité du réseau
Directive «vie privée et communications électroniques»
Finance et économie
Coopération judiciaire
25
Jul
2011
Opinions

Crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel

Avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel, OJ C 377/02, 23.12.2011, p.5

Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
Consommateurs
Finance et économie
Marché intérieur
8
Jul
2011
Newsletters

Newsletter Nr. 29

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Article 7 - droit à la vie privée
Article 8 - Droit à la protection des données
Droits de l'individu
Nécessité et Proportionalité
Coordination de la Supervision
Eurodac SCG
CIS SCG
Finance et économie
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
6
Jul
2011
Formal Comments

Commentaires du CEDP sur la lutte contre la corruption dans l’Union européenne

Letrre concernant la communication de la Commission sur "La lutte contre la corruption dans l’Union européenne" et la décision de la Commission instituant un mécanisme de suivi de l'Union européenne en matière de lutte contre la corruption aux fins d’une évaluation périodique

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Finance et économie