Base de données ARDOS - Commission
Avis du 15 décembre 2008 sur une notification de contrôle préalable au sujet de la base de données ARDOS (dossier 2007/380)
L’UE dans son ensemble et chacun de ses États membres sont confrontés à de nouvelles menaces contre la sécurité, menaces diverses et complexes qui sont de nature plus internationale et transfrontalière. Plusieurs outils juridiques et pratiques ont été mis en place pour lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontières. Plus particulièrement, les échanges d’informations et la coopération opérationnelle entre les services répressifs ont été renforcés.
Avis du 15 décembre 2008 sur une notification de contrôle préalable au sujet de la base de données ARDOS (dossier 2007/380)
Avis sur le projet de décision-cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) à des fins répressives, JO C 110, 01.05.2008, p. 1
Finally, the EDPS advises not to adopt the draft Decision before the new Lisbon Treaty's entry into force, so that it can follow the co-decision procedure foreseen by the new Treaty and the European Parliament is fully involved.
Avis sur l'initiative de la République fédérale d'Allemagne, en vue de l'adoption d'une décision du Conseil concernant la mise en oeuvre de la décision 2007/.../JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière, JO C 89, 14.4.2008, p. 1
Réponse à une notification de contrôle préalable relative au traitement des données à caractère personnel concernant «SECPAC» au Centre commun de recherche (2007-381)