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Sécurité

L’UE dans son ensemble et chacun de ses États membres sont confrontés à de nouvelles menaces contre la sécurité, menaces diverses et complexes qui sont de nature plus internationale et transfrontalière. Plusieurs outils juridiques et pratiques ont été mis en place pour lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontières. Plus particulièrement, les échanges d’informations et la coopération opérationnelle entre les services répressifs ont été renforcés.

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21
Apr
2016

Counterterrorism and Data Privacy: A European Perspective

Speech given by Giovanni Buttarelli to the symposium on Governing Intelligence: Transnational Approaches to Oversight and Security, hosted by the Center on Law and Security and the Woodrow Wilson International Center for Scholars, New York

Langues disponibles: anglais
15
Dec
2015

Technologies de surveillance intrusive

Diffusion et utilisation de technologies de surveillance intrusive

Langues disponibles: allemand, anglais, français
28
Oct
2015

Recommandations du CEPD sur la directive pour la protection des données dans les secteurs police et justice

Une nouvelle étape vers une protection européenne complète des données, recommandations du CEPD sur la directive pour la protection des données dans les secteurs police et justice

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Annex - Comparative table of Directive texts with EDPS recommendations
Langues disponibles: anglais
27
Oct
2015

Amsterdam

Amsterdam Declaration on Genetic and Health Data and Data Protection Oversight of Security and Intelligence
Langues disponibles: anglais
Resolution on Privacy and International Humanitarian Action
Langues disponibles: anglais
Resolution on Transparency Reporting
Langues disponibles: anglais
Resolution on Cooperation with the UN Special Rapporteur on the Right to Privacy
Langues disponibles: anglais
Resolution on Conference's Strategic Direction (2016-18)
Langues disponibles: anglais
24
Sep
2015

Données des dossiers passagers

Deuxième avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Résumé de l'avis
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Croatian, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish