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Droits de l'individu

 

L'un des objectifs du règlement général sur la protection des données (RGPD) est de favoriser l’autonomisation des individus et de leur donner le contrôle sur leurs données à caractère personnel. Le RGPD comporte un chapitre sur les droits des personnes concernées (individus) qui inclut le droit d’accès, le droit de rectification, le droit d’effacement, le droit de limiter le traitement, le droit à la portabilité des données, le droit d’opposition et le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur le traitement automatisé.

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26
Mar
2014
Opinions

Compétitivité à l’ère de la collecte de données massives

Avis préliminaire sur "Vie privée et compétitivité à l’ère de la collecte de données massives: l’interaction entre le droit à la protection des données, le droit de la concurrence et la protection des consommateurs dans l’économie numérique"

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Résumé de l'avis
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Croatian, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
Droits de l'individu
Digital Clearinghouse 2.0
Concurrence
Consommateurs
17
Mar
2014
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Instance spécialisée en matière d’irrégularités financières - CCE

Opinion of 17 March 2014 on the notification for prior checking received from the Data Protection Officer of the European Court of Auditors concerning the ECA's Panel for Financial Irregularities (Case 2013-0846)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Droits de l'individu
Droit d'accès
Droit de rectification
Finance et économie
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Conditions de travail
12
Mar
2014
Opinions

Protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués

Avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Droits de l'individu
Marché intérieur
Transparence
5
Mar
2014
Opinions

Paquet de mesures législatives réformant Eurojust

Avis sur le paquet de mesures législatives réformant Eurojust et instituant le Parquet européen

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Résumé de l'avis
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Croatian, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
Règlement (CE) n° 45/2001
Droits de l'individu
Coopération judiciaire
Coopération policière
25
Feb
2014
Guidelines

Droits des individus

Lignes directrices sur les droits des individus concernant le traitement des données à caractère personnel

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Droits de l'individu
Droit d'accès
Droit de rectification
Droit à l'effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d'opposition
Prise de décision individuelle automatisée