Frontières, asile, migration

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création du système «EURODAC» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du règlement (UE) n° […/…] […] (Refonte)

Avis sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la migration du système d’information Schengen (SIS) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (refonte)

Commentaires du CEDP sur la proposition de la Commission pour établir un Système Européen de Surveillance des Frontières (EUROSUR)

Le CEPD a publié des commentaires sur la proposition de la Commission pour établir un Système Européen de Surveillance des Frontières (EUROSUR). EUROSUR vise à améliorer la coopération entre les autorités compétentes pour la surveillance et le contrôle des frontières dans les Etats Membres. Les frontières sud et est de l'UE sont concernées par ce système.

Tandis que le but de la proposition n'est pas d'établir un système pour le traitement des données personnelles, de telles données peuvent être traitées dans certains cas exceptionnels. Le CEPD invite le legislateur à clairement délimiter et régler ces exceptions.