28
May
2010
Newsletter Nr. 24
Langues disponibles: allemand, anglais, français
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Coopération policière
L’objectif de la coopération policière et judiciaire en matière pénale est de garantir un niveau élevé de sécurité pour les personnes dans l’UE en prévenant la criminalité et en luttant contre celle-ci.
La coopération intervient entre les forces de police nationales et les autorités judiciaires nationales, avec l’aide d’agences de l’UE telles qu’Eurojust, Europol et le réseau judiciaire européen le cas échéant. Cette coopération implique la collecte et l’échange d’informations sur les personnes.
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10
May
2010
Abus sexuel d'enfants et pédopornographie
Avis sur la proposition de directive du Parlement européenne et du Conseil relative à l’exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision-cadre 2004/68/JAI
Voyez également la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision-cadre 2004/68/JAI
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
12
Mar
2010
Accord international EU-Etats-Unis
Contribution du CEPD à la consultation sur le futur accord international UE-États-Unis sur la protection des données à caractère personnel et le partage d’informations à des fins répressives
Langues disponibles: allemand, anglais, français
25
Jan
2010
Observations concernant divers accords internationaux relatifs à l'échange de données
Observations du CEPD concernant divers accords internationaux, notamment les accords PNR UE-US et UE-AUS, l'accord TFTP UE-US, ainsi que la nécessité d'une approche globale des accords internationaux relatifs à l'échange de données
Langues disponibles: allemand, anglais, français
24
Sep
2009
2008 Rapport Annuel - Le premier mandat s'achève sur des progrès substantiels en matière de respect de la protection des données
Le rapport, qui couvre 2008 en tant que quatrième année complète d'activité du CEPD, conclut le premier mandat du CEPD et donne l'occasion de dresser un bilan des développements intervenus depuis le départ.
Le rapport montre que des progrès significatifs ont été réalisés, tant dans le rôle de supervision du CEPD que dans sa fonction de conseil. La plupart des institutions et organes communautaires sont en bonne voie dans le respect des règles de protection des données. Des défis importants doivent néanmoins encore être relevés. Le travail de supervision du CEPD entend donc davantage mettre l'accent sur l'évaluation du niveau de conformité dans les institutions et agences, notamment par des vérifications plus systématiques sur place, et d'un suivi de la mise en œuvre des recommandations dans le cadre des contrôles préalables.
Le CEPD a également amélioré sa fonction de conseiller des institutions européennes et a présenté des avis sur un nombre croissant de propositions législatives. La majorité des avis a continué de concerner des questions relatives au domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice. D'autres thématiques, telles que la révision de la directive "Vie privée et communications électroniques", l'accès du public aux documents, la mise en place de systèmes d'information et l'accès à ces systèmes, les soins de santé transfrontaliers, et les nouvelles technologies ont également occupé une place prépondérante.
Vous pouvez obtenir une version papier de ce rapport annuel sur EU Bookshop .
Texte intégral du rapport annuel:
Langues disponibles: allemand, anglais, Spanish, français, Italian, Polish
Résumé:
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish