Communiqués de presse

Le 30 avril, dans sa sixième année d'activité, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a reçu la 500^ème notification pour contrôle préalable sur un traitement de données à caractère personnel dans l'administration européenne. Pour des raisons de transparence, un registre contenant toutes les notifications de contrôle préalable reçues par le CEPD est maintenant accessible au public sur son site Internet.

Suite au vote du Parlement européen d'hier, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a exprimé sa satisfaction quant à la façon dont le Parlement a abordé la question délicate de la conciliation entre les exigences de transparence et de protection des données.

Bien que certains ajustements soient encore nécessaires, les amendements adoptés par les députés reflètent clairement une approche qui s'efforce de trouver un juste équilibre entre la transparence d'une part, et la protection des données de l'autre.

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté aujourd'hui un avis sur la proposition de directive de la Commission relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation. La proposition prévoit des programmes nationaux de qualité qui encadrent les dons et transplantations d'organes, y compris un mécanisme de traçabilité visant à garantir que tous les organes soient traçables du don à la réception, et inversement.

Aujourd'hui, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis étroitement liés concernant la proposition de révision du règlement EURODAC et la proposition de refonte du "règlement de Dublin" qui détermine l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile.

Le 9 janvier, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la révision de la directive sur la protection de la vie privée et les communications électroniques. Cet avis fait suite à un premier avis du CEPD et à des Observations, dans lesquels des recommandations ont été émises pour contribuer à s'assurer que les modifications proposées garantissent la meilleure protection des données personnelles possible.

Le Parlement européen et le Conseil se sont mis d'accord sur la nomination de Peter Hustinx en tant que Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) pour un deuxième mandat. Ils ont également nommé Giovanni Butarrelli comme Contrôleur adjoint pour le même mandat de cinq ans. Ce dernier remplacera M. Joaquín Bayo Delgado qui a décidé de ne pas briguer de deuxième mandat. Le Contrôleur et le nouveau Contrôleur adjoint prendront leurs fonctions en début d'année prochaine, une fois que la décision officielle de leur nomination aura été publiée.

Le 2 décembre 2008, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur une proposition de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. La proposition vise à établir un cadre communautaire pour la fourniture de soins de santé transfrontaliers dans l'Union européenne (UE) pour les cas où les soins dont les patients souhaitent bénéficier sont fournis dans un autre État membre que le leur.

Trois ans après la proposition initiale de la Commission, le Conseil de l'Union européenne a adopté le 27 novembre la décision-cadre relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale - le premier instrument général relatif à la protection des données dans le troisième pilier de l'UE.

Le 10 Novembre, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur le Rapport final du Groupe de contact à haut niveau entre l'Union européenne (UE) et les États-Unis sur l'échange d'informations, la vie privée et la protection des données personnelles, rapport qui a été présenté par la présidence de l'Union européenne (UE ) en juin 2008.

Le 16 septembre 2008, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la proposition de décision du Conseil relative à la création du système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS). La décision fait partie d'un ensemble de mesures destiné à assister les Etats membres dans l'échange des casiers judiciaires de leurs ressortissants et l'échange d'informations sur les condamnations pénales antérieures.

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté aujourd'hui un avis sur la proposition de la Commission visant à réviser les règles d'accès du public aux documents détenus par les institutions de l'UE. L'avis met l'accent sur une disposition modifiée traitant de la relation entre l'accès du public aux documents et la protection des données à caractère personnel.

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté aujourd'hui un avis sur la proposition instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l’utilisation de l’Internet et d’autres technologies de communication, proposition qui a été présentée par la Commission européenne en février 2008.

Aujourd'hui, Peter Hustinx, contrôleur, et Joaquín Bayo Delgado, contrôleur adjoint, ont présenté leur quatrième rapport annuel à la presse. Le rapport présente les principaux éléments ayant marqué les activités du CEPD en 2007, notamment en ce qui concerne ses missions de supervision et de consultation. Il met également l'accent sur l'impact du traité de Lisbonne qui prévoit un renforcement de la protection des données à caractère personnel.

Le 14 mai, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a présenté son rapport général évaluant la mise en œuvre du règlement (CE) 45/2001 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes de la Communauté.

Le Contrôleur européen à la protection des données (CEPD) a adopté aujourd'hui un document stratégique qui définit son rôle et ses possibles contributions dans le domaine de la recherche et du développement technologique européens (RDT). Le document stratégique développe des modèles possibles de contribution, d'une part dans les étapes préparatoires du programme cadre européen, et d'autre part dans les projets individuels RDT.

Le 10 avril, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la proposition de la Commission modifiant, entre autres, la directive "vie privée et communications électroniques".

Le 26 mars 2008, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la proposition de la Commission visant à réviser le règlement de 2004 établissant des normes minimales pour les dispositifs de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage.

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié aujourd'hui ses premières observations sur les trois communications présentées par la Commission européenne le 13 février 2008 afin de développer une stratégie de gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union européenne (UE).