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Interopérabilité

L’interopérabilité fait référence à la fonctionnalité des systèmes d’information pour échanger des données et permettre le partage des informations. Plusieurs grandes bases de données ont été mises en place au niveau de l’UE afin de traiter les questions liées à la migration, l’asile et la sécurité intérieure. Ces bases de données contiennent des informations sur les personnes. Des initiatives ont été prises afin de déterminer et d'élaborer le lieu et la façon dont ces systèmes pourraient communiquer entre eux et échanger des informations. Chacun de ces systèmes a été créé dans un but spécifique. Conformément aux grands principes de protection des données, l’interopérabilité ne peut donner lieu à l’accès à des données, ou à leur utilisation, au moyen d’un autre système d’information ou donner accès à plus de données que nécessaire.

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29
May
2013

2012 Rapport Annuel - Un cadre de protection des données plus fort et plus efficace pour une Europe 'intelligente, durable et inclusive'

In the course of 2012, we once again set new benchmarks in different areas of activity. In the supervision of EU institutions and bodies, when processing personal data, we interacted with more data protection officers in more institutions and bodies than ever before. In addition, we saw the effects of our new enforcement policy: most EU institutions and bodies, including many agencies, are making good progress in complying with the Data Protection Regulation, although there are still some which should increase their efforts.

In the consultation of new legislative measures, we issued a record number of opinions on a wide range of subjects. The Review of the EU legal framework for data protection was at the top of our agenda. However, the implementation of the Stockholm programme in the area of freedom, security and justice and the Digital Agenda, as well as issues in the internal market, such as financial sector reform and in public health and consumer affairs, also had an impact on data protection. We also increased our cooperation with other supervisory authorities.

 

Vous pouvez obtenir une version papier de ce rapport annuel sur EU Bookshop.

Texte intégral du rapport annuel:
Langues disponibles: allemand, anglais, français
Résumé:
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
E-book (e-pub):
Langues disponibles: anglais
23
Jun
2011

Exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros

Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) no 924/2009, OJ C 284/01, 28.09.2011, p1

Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
6
May
2011

Interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés

Avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/666/CEE, 2005/56/CE et 2009/101/CE en ce qui concerne l’interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés, OJ C 220/01, 26.07.2011, p.1
 

Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
19
Oct
2010

Démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR) aux pays tiers

Avis sur démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR) aux pays tiers

Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
4
Feb
2010

Accidents et incidents dans l'aviation civile

Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile