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Marché intérieur

 

Le marché intérieur permet aux personnes, aux produits, aux services et aux capitaux de circuler librement dans l’UE, offrant de nouvelles opportunités aux citoyens, aux travailleurs, aux entreprises et aux consommateurs, tout en créant les emplois et la croissance dont l’Europe a besoin. La mise en pratique de ces libertés fondamentales au moyen de règles, notamment, sur les services de paiement, les applications logicielles pour le partage des informations (telles que le système d’information du marché intérieur IMI) implique le traitement de données à caractère personnel.

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25
Jul
2011
Opinions

Crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel

Avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel, OJ C 377/02, 23.12.2011, p.5

Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
Consommateurs
Finance et économie
Marché intérieur
6
May
2011
Opinions

Interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés

Avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/666/CEE, 2005/56/CE et 2009/101/CE en ce qui concerne l’interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés, OJ C 220/01, 26.07.2011, p.1
 

Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
Protection des données dès la conception
Interopérabilité
Protection des données par défaut
Transferts de données
Marché intérieur
Technologies
5
May
2011
Opinions

Système de coopération en matière de protection des consommateurs («SCPC»)

Avis concernant le système de coopération en matière de protection des consommateurs («SCPC») et sur la recommandation 2011/136/UE de la Commission concernant les lignes directrices régissant l’application de règles relatives à la protection des données au SCPC, OJ C 217/06, 23.07.2011, p.18
 

Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
Protection des données dès la conception
Responsabilité du responsable du traitement
Consommateurs
Marché intérieur
Marché unique numérique
8
Apr
2011
Formal Comments

Directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle

Réponse du CEPD à la consultation de la Commission sur son rapport concernant l’application de la directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Directive «vie privée et communications électroniques»
Conservation des données
Marché intérieur
Coopération judiciaire
Communications électroniques, société de l’information
15
Dec
2010
Opinions

Proposition de règlement sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs

Avis sur la proposition de règlement sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs

Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
Marché intérieur
Coopération policière
Sécurité
Lutte contre le terrorisme