Transferts de données

Avis sur les propositions de la Commission concernant une directive concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, et un règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

Voir aussi le text de la Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

Avis sur la Proposition de décision du Conseil sur la proposition de décision du Conseil relative à une position à prendre par l’Union au sein du comité mixte de coopération douanière Union européenne-États-Unis concernant la reconnaissance mutuelle du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de l’Union européenne et du programme de partenariat douane-commerce contre le terrorisme des États-Unis, OJ C 160/01,  06.06. 2012,  p.1

Commentaires du CEDP sur la proposition de la Commission pour établir un Système Européen de Surveillance des Frontières (EUROSUR)

Le CEPD a publié des commentaires sur la proposition de la Commission pour établir un Système Européen de Surveillance des Frontières (EUROSUR). EUROSUR vise à améliorer la coopération entre les autorités compétentes pour la surveillance et le contrôle des frontières dans les Etats Membres. Les frontières sud et est de l'UE sont concernées par ce système.

Tandis que le but de la proposition n'est pas d'établir un système pour le traitement des données personnelles, de telles données peuvent être traitées dans certains cas exceptionnels. Le CEPD invite le legislateur à clairement délimiter et régler ces exceptions.

Avis sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la coopération administrative dans le domaine des droits d’accise, OJ C 74/1, 13.3.2012, p1

Avis sur les propositions législatives de la Politique agricole commune après 2013, OJ C 35/01, 09.02.2012, p.1

Voyez aussi le text de la  'Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune'

Voyez aussi la 'Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement «OCM unique»)'

Voyez aussi la 'Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)'

Voyez aussi la 'Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune'