PNR

Avis sur une proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR) au ministère américain de la sécurité intérieure, OJ C 35/03, 09.02.2012, p.16

Voyez aussi la  "Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR) au ministère américain de la sécurité intérieure"

Avis sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au service australien des douanes et de la protection des frontières, OJ C 322/01, 23.12.2011, p.1
 

Opinion on the use of Passenger Name Record data for the prevention, detection, investigation and prosecution of terrorist offences and serious crime, OJ C 181/02, 22.06.2011, p.24